Nouveau code de la famille : LES PRATIQUES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES N’ONT ETE NI IGNOREES, NI CONDAMNEES
l'Essor n°16511 du - 2009-08-21 08:00:00























The MALI CODE: Religious and Customary Practices have been NEITHER ignored, NOR prohibitd.



 Tel est l’avis d’experts qui ont participé aux concertations et qui aident aujourd’hui à expliquer le contenu intégral du texte







L’adoption du nouveau code de la famille par l’Assemblée nationale le 3 août dernier continue à susciter des débats parfois houleux au sein de la société. Il y a ceux qui son favorables au document et ceux qui sont contre. Malheureusement, dans la délimitation des deux camps, la mauvaise interprétation du document a souvent pris le dessus sur la bonne information.

The MALI CODE has engendered some controversy. Between the two extremes lies the Sahara desert of misinformation either on purpose or by default of ignorance. 
Selon certaines interprétations, ce code va ainsi à l’encontre de la religion musulmane et de nos valeurs ancestrales. Cette idée gagne du terrain et donne lieu à diverses manifestations contre le document.

According to some interpretations, The MALI CODE is against Islam and our Customs. This idea gains momentum and yields a panoply of demonstrations against the CODE. 
C’est pourquoi le Groupe Pivot droits et citoyenneté des fe
mmes (GP/DCF) a décidé de monter au créneau en organisant une journée d’information sur le code. La rencontre a regroupé mercredi au centre Aoua Kéita des acteurs de la société civile, notamment les associations féminines, les associations de défense des droits de l’homme, les communicateurs traditionnels, des députes, les représentants des partenaires techniques et financiers et d'éminents juristes ayant pris part à toutes les phases de l’élaboration du document.

That is why the PIVOT Group for the rights of the Woman have decided to rise above the frenetic halo and organise a day of information on the CODE. The PIVOT Group has brought together various actors in civil society notably WOmen's Associations, Men's Rights Associations, Traditional griots, Representatives, Mali's technical and financial partners, and eminent jurists to elaborate on the CODE. 
L’objectif de cette journée, a expliqué la p résidente du GP/DCF, Mme Traoré Nana Sissako, est de permettre à tous les acteurs de la société civile de prendre connaissance du contenu intégral du nouveau code. « Pour nous, il est primordial d’informer tous les acteurs de la société civile sur le contenu réel du code. Nous pensons qu’il y a polémique parce que les gens ne sont pas imprégnés du contenu réel. Sur un code qui compte 1143 articles repartis entre 10 livres, la polémique tourne autour de 4 articles se
ulement. Nous allons mettre à profit cette journée pour informer tous ceux qui sont là et qui à leur tour deviendront des relais », a t-elle précisé.

The objective of this conference according to Mrs. Traore' Nana Sissako, President of The PIVOT Group, is to explain the content of The CODE so everyone begins from the same point of comprehension on the CODE proper. The men are not IMPREGNATED with the CODE proper. You're killin me Nana. For a CODE of 1143 articles lodged in no less than 10 book, polemics abound on just 4. What tha fuck? Later. Haruna.

L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG PROCESSUS. Nouhoum Tapili, le vice président de Cour suprême, et Mamadou Tidjane Dembélé, le directeur national des affaires judiciaires et du sceau, qui ont pris part à l’élaboration du code, étaient les conférenciers. 
Mamadou Tidjane Dembélé a confirmé que le nouveau code constituait l’aboutissement d’un long processus qui a commencé depuis les années 90 et qui a enregistré l’implication de tous les acteurs de la société dans ses différentes phases. « L’élaboration d’un code de famille est un travail très sensible qui demande une attention particulière de tous les a cteurs. Car, dans notre société, la famille est au cœur de la vie et directement attachée à nos mœurs, coutumes et religions. Pour ce présent code, nous avons tenu compte de tous ces aspect
s », a assuré l’expert. 
Le présent code corrige les lacunes juridiques contenues dans l’ancien texte élaboré depuis 1962, a-t-il noté. Les innovations contenues dans le nouveau code des personnes et de la famille sont de plusieurs ordres. Elles concernent aussi bien la femme, l’homme que les enfants. Le code définit bien le rôle et la place des conjoints dans le foyer mais aussi leurs droits et devoirs par rapport à l’évolution de notre société et aux contraintes de la vie moderne. Et l’homme reste, bien entendu, le chef de famille et il a le choix de la résidence conjugale. 
Le texte corrige également certaines lacunes juridiques de l'ancienne disposition notamment dans le partage de l’héritage, le droit de succession et le divorce par consentement mutuel contrairement au divorce par faute que prônait l’ancien texte. S’agissant des notions de parenté et d'alliance, le nouveau texte reconduit les anciennes dispositions tout en redéfinissant certains aspects. Il en est ainsi la notion de "puissance paternelle" ou celle "d'autorité parentale", qui se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité le seul intérêt de l'enfant. ?L'autorité parentale20est conjointement exercée aussi bien par le père que par la mère. En cas de désaccord, le tribunal civil les départage. La tutelle est désormais ouverte à l'égard de l'enfant naturel, reconnu o
u pas par ses père et mère.
Nouhoum Tapili, rappellera, pour sa part, que notre pays s’est engagé dans beaucoup de conventions internationales sur les droits de la femme et des enfants. Ces engagements doivent être perceptibles dans nos règles de droits. « Nous sommes un pays, laïc, démocratique. Cette laïcité doit ressortir dans nos lois. Le mariage religieux relève du spirituel, faisant donc appel plus à l'intimité confessionnelle de tous », a-t-il souligné. 
Il a demandé à tous les acteurs de la société de bien s’imprégner du présent code avant toute interprétation. « Ce code a été rédigé depuis 2002, nous avons impliqué tous les acteurs de la société, toutes les confessions religieuses avant de l’amener à l’Assemblée nationale. Il y a eu des concertations locales, régionales et nationales », a plaidé le vice-président de la Cour suprême. 
Le texte n'a donc ni ignoré ni condamné les pratiques religieuses et coutumières de nos sociétés. Au contraire, elles interviennent dans l'institution d'un droit d’option pour toute personne avant de décéder qui choisit de l'application du droit musulman, du dr oit canonique ou coutumière pour le partage de ses biens, ont souligné les conférenciers. 

BEAUCOUP DE CARENCES. Après les explications des juristes, les femmes ont souligné les multitudes carences de l’ancienn
e disposition qui entravaient leur promotion. Plusieurs intervenantes ont souligné à ce propos le problème de succession et du partage des biens après le divorce ou le décès du mari. Le nouveau code, estiment-elles, a apporté une réponse juridique à cette question prenant ainsi en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par notre pays et applicables à tous de façon égale. Selon elles, ce texte établit l'équilibre entre le garçon et la fille d'une part et enfant naturel et légitime d'autre part qui succèdent désormais sans discrimination aux biens laissés par leurs auteurs.
Le code fixe l’âge de mariage à 18 ans aussi bien pour la fille et le garçon sauf dispense pour les futurs époux âgés d’au moins 15 ans sous réserve du consentement des parents. La dot symbolique est désormais établie à 15000 Fcfa aussi bien pour la jeune fille que la femme, se sont-elles félicitées.
« Je suis fière de code, d’abord en tant que femme, mère de famille mais aussi en tant que leader féminin. Car, il appo rte des solutions à beaucoup d’injustices dont les femmes sont victimes. Il apporte surtout un changement dans notre société. Et qui dit changement dit polémique. Le code de 1962 que nous les femmes avons considéré comme une révolution avait aussi fait objet d’une grande polémique. Par20exemple lorsqu’on a aboli le mariage forcé, beaucoup d’hommes n’étaient pas d’accord», a rappelé une vieille dame. Elle a recommandé aux acteurs de la société de privilégier la concertation et de considérer l’évolution actuelle du monde. « Si nous sommes un pays laïc, acceptons que nos lois soient aussi laïques », a t-elle conclu.

Doussou DJIRE










 

 


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