Français (
http://fr.rsf.org/togo-appel-a-la-levee-de-la-suspension-09-02-2011,39509.html
)
English (
http://en.rsf.org/togo-appeal-court-urged-to-lift-09-02-2011,39512.html)

*Reporters sans frontières (http://www.rsf.org)
 Communiqué de presse*

9 février 2011

*TOGO*

*Appel à la levée de la suspension du magazine régional Tribune d'Afrique*

Le 10 février 2011, se tiendra, à Lomé, la première audience dans le cadre
de l'appel interjeté par le bimensuel régional *Tribune d'Afrique*, frappé
d'une suspension définitive au Togo et condamné, fin août 2010, au paiement
de 66 millions de francs CFA (environ 100 000 euros) d'amende et de dommages
et intérêts. Le journal est mis en cause pour avoir évoqué l'implication
présumée de Mey Gnassingbé, demi-frère du chef de l'Etat et chargé de
mission à la présidence togolaise, dans un trafic de drogue.



Reporters sans frontières et le réseau Avocats Sans Frontières demandent à
la justice togolaise de lever plusieurs sanctions frappant le journal. Outre
un soutien moral, les deux organisations apportent à *Tribune d'Afrique* un
appui juridique.



"Si Mey Gnassingbé s'estime diffamé, il est normal qu'il puisse
poursuivre *Tribune
d'Afrique* et demander le paiement de dommages et intérêts. Mais nous sommes
choqués que le ministère public ait en outre demandé la suspension
définitive du magazine. Nous dénonçons cette surenchère et craignons qu'il
s'agisse d'un règlement de compte dont le seul but serait de faire
disparaître un journal qui dérange", a déclaré Jean-François Julliard,
secrétaire général de Reporters sans frontières.



"Le Code togolais de la communication et de la presse prévoit un maximum
d'un million de francs CFA d'amende pour les délits de presse. Or, les
autorités demandent au magazine, pour le délit supposé de 'diffamation', le
versement de six millions de francs CFA. De même, la condamnation de David
Cudjoe Amekudzi est abusive car celui-ci n'est ni l'auteur de l'article
incriminé, ni le rédacteur en chef du journal, ni son directeur de
publication. Il n'est que le représentant du magazine à Lomé, ce qui devrait
le garder de toute condamnation dans cette affaire", a ajouté François
Cantier, président d'Avocats Sans Frontières France.



A l'audience du 10 février 2011, Maître Jil-Benoît Kossi Afangbedji assurera
la défense de *Tribune d'Afrique*, qui sera représenté par *Aurel Kedote*,
directeur de publication, *David Cudjoe Amekudzi*, directeur d'édition et
représentant du magazine au Togo, et *Max Savi Carmel*, éditeur du magazine.




Le 25 août 2010, *Tribune d’Afrique* avait été condamné à payer 60 millions
de francs CFA (plus de 90 000 euros) d'indemnités à Mey Gnassingbé pour un
article intitulé "Trafics de drogues au sommet de l’Etat, le Togo dans les
réseaux, Mey Gnassingbé indexé". Le journal a été interdit de distribution
et de mise en vente sur le territoire togolais et prié de payer, en outre,
six millions de francs CFA pour "diffusion de fausses nouvelles" et
"diffamation".



Après avoir fait appel de cette décision, *Tribune d'Afrique* a pu continuer
de paraître. Mais mi-septembre, après la publication de deux numéros qui
avaient continué de déranger le pouvoir, le journal a appris que son appel
n'était plus suspensif et que sa suspension était donc immédiatement
effective.



La condamnation de *Tribune d'Afrique* est intervenue dans un contexte où
les poursuites contre les organes de presse écrite étaient nombreuses au
Togo. Reporters sans frontières avait alors écrit au président de la
République, Faure Gnassingbé, en septembre dernier, pour dénoncer un "usage
abusif d'actions légales engagées contre les médias". Toutes les autres
poursuites avaient été abandonnées à la fin de l'été, et seul *Tribune
d'Afrique* était resté touché par une mesure de suspension.



Le journal, perçu comme hostile au pouvoir, est dans le collimateur des
autorités togolaises depuis plusieurs années. En août 2009, le magazine
avait publié un reportage exclusif sur le palais de week-end du président de
la République, situé à Agou, à une centaine de kilomètres de Lomé. La Haute
Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) avait alors intimé
l'ordre aux responsables du magazine de "cesser de s'acharner contre le
Togo". Depuis, le journal a été convoqué une vingtaine de fois par cette
institution sans que rien ne soit finalement retenu contre lui.


Le magazine est distribué dans sept des huit pays de l'Union économique et
monétaire ouest africaine (UEMOA) : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo et, de façon irrégulière, le Sénégal.

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*TOGO*

*Appeal court urged to lift distribution ban on regional news magazine*

 A Lomé court will begin tomorrow to hear an appeal by the Benin-based
regional bimonthly *Tribune d’Afrique* against a 25 August ruling under
which it was permanently banned from being distributed in Togo and was
ordered to pay a fine of 6 millions CFA francs (9,000 euros) and damages of
60 millions CFA francs (90,000 euros) for linking Mey Gnassingbé, the
president’s brother and member of the president’s office, to
drug-trafficking.



Reporters Without Borders and Avocats Sans Frontières, which are
providing *Tribune
d'Afrique* with both moral support and legal assistance, call on the
Togolese judicial system to quash the sanctions imposed by last August’s
ruling.



“If Mey Gnassingbé believes he has been defamed, then he has right to
sue *Tribune
d'Afrique* for damages,” Reporters Without Borders secretary-general
Jean-François Julliard said. “But we are shocked that the prosecutor’s
office also requested a permanent ban on the magazine. This is going too
far. We suspect it was an act of revenge aimed solely at eliminating a
publication that upsets the authorities.”



François Cantier of Avocats Sans Frontières France added: “Togo’s
communication and press law provides for a maximum fine of 1 million CFA
francs for defamation but the authorities fined the magazine 6 million CFA
francs. It was also wrong to convict *David Cudjoe Amekudzi* as he neither
wrote the offending article nor is he the magazine’s editor or publisher. He
is just its representative in Lomé and, as such, should not have been
concerned by this libel case.”



*Tribune d'Afrique*’s publisher, *Aurel Kedote*, and its editor, *Max Savi
Carmel*, are to attend tomorrow’s hearing along with Amekudzi, who holds the
position of publications manager as well as Togo representative. The lawyer
representing the magazine will be Jil-Benoît Kossi Afangbedji.



The article that prompted the huge damages award and fine on charges of
libel and dissemination of false information was headlined “Drug-trafficking
at the top. Togo involved. Mey Gnassingbé named.”



After *Tribune d'Afrique* filed its appeal, the authorities allowed it to
continue to be distributed in Togo. But after two more issues that continued
to upset the Togolese authorities, the magazine was notified in
mid-September that implementation of the distribution ban would no longer be
suspended pending the outcome of the appeal. It has not been distributed in
Togo since then.



The sanctions were imposed on *Tribune d'Afrique* at a time when many print
media were being prosecuted in Togo, prompting Reporters Without Borders to
write to President Faure Gnassingbé in September protesting again “the
abusive use of legal actions against the media.” Thereafter, all the other
prosecutions were dropped, leaving *Tribune d'Afrique* as the only one
subject to sanctions.

* *

Regarded as a critic of the government, *Tribune d'Afrique* has often been
targeted by the Togolese authorities in recent years. After it published an
exclusive report about the president’s weekend palace in Agou, 100 km
outside Lomé, in August 2009, the High Authority for Broadcasting and
Communication (HAAC) ordered it to “stop hounding Togo.” Thereafter, the
magazine received around 20 summonses from the HAAC without sanctions ever
being imposed.

* *
*Tribune d'Afrique* is distributed in seven of the eight countries that make
up the West African Economic and Monetary Union (WAEMU): Benin, Burkina
Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Togo and (intermittently) Senegal.

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Ambroise PIERRE
Bureau Afrique / Africa Desk
Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
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