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Reporters sans frontières (http://www.rsf.org)
Communiqué de presse

28 août 2009

SENEGAL

Un groupe de presse suspendu de force pour défaut de paiement

Reporters sans frontières exprime sa consternation face aux méthodes employées par la police de Dakar, le 27 août 2009, à l'aube, pour procéder à la suspension du groupe de presse audiovisuel Walfadjri. L'intervention des forces de l'ordre a été ordonnée par la justice suite à un défaut de paiement de droits d'auteur, et s'est soldée par une confiscation brutale du matériel de diffusion.
 
"S'il existe un différend entre le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA) et le groupe Walfadjri, celui-ci doit être réglé par d'autres moyens. Rien, en l'occurrence, ne saurait justifier l'emploi de la force et la confiscation des équipements. La suspension pure et simple des émissions a pour principale conséquence de priver une partie de la population de l'accès à l'information", a déclaré l'organisation.
 
Le 27 août, aux alentours de 6 heures du matin, un groupe de policiers en uniformes a envahi les locaux de la radio et de la télévision Walfadjri, situés dans l'immeuble Kébé, dans le centre-ville de Dakar. Les policiers ont saisi le matériel de diffusion et coupé les antennes avec une grande brutalité, provoquant ainsi l'arrêt immédiat des émissions.
 
Deux requêtes avaient été déposées par le BSDA contre le groupe Walfadjri au tribunal régional hors classe de Dakar. Le BSDA avait obtenu gain de cause, le 6 août 2009, lors de l'examen de la première plainte, sous la forme d'une ordonnance du juge en charge du dossier. Cette décision a été signifiée à Sidy Lamine Niasse, président du groupe de presse, le 13 août.
 
Le tribunal avait décidé que tous les programmes diffusés par la radiotélévision Walfadjri FM dont les contenus sont protégés au titre du droit d'auteur seraient suspendus temporairement, jusqu'à l'accomplissement des formalités légales et le règlement intégral des droits dus, lesquels s'élèvent à 50 millions de francs CFA (soit 76 225 euros). Sidy Lamine Diasse avait refusé de se plier aux décisions de la justice.

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SENEGAL

Radio and television group blacked out for payment default

Reporters Without Borders today voiced dismay at brutal methods used yesterday by police in Dakar who mounted a dawn raid to shut down the broadcast group Walfadjri.
 
The security forces intervention, in which broadcast equipment was forcibly seized, was ordered by the courts over a failure to pay royalties.
 
“If there is a dispute between the Senegalese royalties’ bureau (BSDA) and the Walfadjri media group, it should be resolved by other means,” the worldwide press freedom organisation said. “Nothing can justify the use of force and seizure of equipment. The outright suspension of broadcasts has the chief effect of depriving a section of the population of access to news", it added.
 
Uniformed police made a 6am raid on the broadcast group’s offices in the Kébé building in Dakar city centre, violently seizing equipment and cutting aerials, abruptly ending broadcasts.  
 
The BSDA lodged two cases against the Walfadjri group at the special court in Dakar and a judge ruled in its favour after studying the initial complaint on 6 August 2009. This decision was notified to the chairman of the media group, Sidy Lamine Niasse, on 13 August.
 
The court ruled that all programmes put out on radio and television Walfadjri FM with content to which royalties applied should be temporarily suspended until completion of the legal procedure and payment in full of the royalties owed - 50 million CFA francs (76,225 euros).  Lamine Diasse had refused to accept the court decision. 

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Ambroise PIERRE
Bureau Afrique / Africa Desk
Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
47, rue Vivienne
75002 Paris, France
Tel : (33) 1 44 83 84 76
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