L’on ne peut mettre en place une délégation spéciale pour remplacer un maire élu même si cette élection, on ne sait par quelle argutie, est annulée et que l’arrêt prononçant cette annulation n’a pas encore force de chose jugée". Me David Sogoba, qu’on dit grand procédurier, ne compte pas reculer d’un pas face à la bataille juridico-politique dont est actuellement victime son client, le jeune maire élu récemment en Commune IV, Moussa Mara, dont l’élection vient d’être annulée.

Pour cet avocat qui fait partie, avec Me Waly Diawara, d’un collectif d’avocats qui ont fait leur preuve ici au Mali et ailleurs, en dehors de la requête principale en révision du 15 décembre 2009, le juge de la Cour Suprême était aussi tenu de se prononcer sur la tierce opposition formée par le sieur Mahamoud Doumbia. Cette tierce opposition est formée contre l’arrêt n° 294 du 26 novembre 2009 par Mahamoud Doumbia, le 15 ème sur la liste indépendante Moussa Mara.

Selon les explications de Me Sogoba, la loi n° 96-071/AN-RM du 16 décembre 1996 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, dispose que "toute personne peut former tierce opposition à un arrêt qui préjudicie à ses droits et lors duquel, ni elle, ni ses représentants n’ont été régulièrement appelés dans l’instance ayant abouti à cet arrêt. Il est procédé à l’instruction dans les formes prévues par les articles 46 et suivants de la présente loi. Suivant les circonstances, et conformément aux dispositions de l’article 57, la section peut ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision dont tierce opposition"

Il faut rappeler qu’à l’issue du dépouillement à la fin du scrutin du 26 avril, la liste indépendante Moussa Mara était sortie en tête avec 14 élus. Or la Cour avait invalidé la liste Mara aux motifs que le sieur Cheick Tidiane Kéita, inscrit en deuxième position sur cette liste, ne figure, selon une attestation de la Délégation Générale aux Elections, sur aucune liste électorale et qu’en plus, il aurait falsifié son identité. Pour les conseils de Moussa Mara, la Cour reconnaît elle -même "que la sanction du juge administratif dans le cas d’espèce, doit se limiter à l’annulation de l’élection de la personne concernée (par l’inéligibilité) qui ne pourra plus exercer son mandat et sera de ce fait remplacé par le suivant sur la liste".

Position, du reste, conforme à l’article 2004 du Code électoral qui dispose en ce qui concerne le remplacement des Conseillers communaux "qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de Conseiller municipal, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à occuper le siège vacant.Il est ainsi procédé jusqu’à épuisement de la liste".

Selon Me Sogoba, l’usurpatiobn d’identité reprochée au sieur Cheick Tidiane Kéita n’est même pas prouvée. Tout compte fait, il revenait seulement au juge de constater l’élection du 15 ème sur la liste Mara, Mahamoud Doumbia.

Dans leurs efforts à faire triompher le droit dans cette bataille juridique, Me David Sogoba et ses confrères ont fait constater, le 5 janver dernier, par exploit d’huissier que la tierce opposition de Mahamoud doumbia est pendante devant la Cour et la jurisprudence dans ce sens est abondante. Et Me Sogoba d’arguer que "la tierce opposition remet en question la décision, pourqu’il soit à nouveau statué en fait en en droit". En clair, ce n’est qu’après épuisement de toutes les requêtes, que l’arrêt d’annulation des élections du 26 avril 2009, aura force de chose jugée, pour mettre enfin la délégation spéciale en place.

Rappelons que ce feuilleton judiciaire a commencé aux lendemains du scrutin du 26 avril 2009 lorsque les "mauvais perdants", agissant es-nom ou es-qualité de mandataires de leurs partis, ont saisi le Tribunal administratif de Bamako de 6 requêtes tendant à obtenir soit l’annulation totale, soit la réformation des résultats, pour fraudes massives et violation de la lo électorale.

Par son jugement n° 009 en date du 30 juillet 2009, le Tribunal administratif de Bamako, après avoir prononcé la jonction des 6 requêtes, a annulé les résultats du scrutin, au motif que les parties s’accusent mutuellement de raudes qui ont entaché la sincérité et la transparence du scrutin.

Les partis politiques et les listes indépendantes, qui ont été manifestement lésés par cette décision, avaient interjeté appel, avec l’espoir que la section administrative de la Cour suprême, juge d’appel en cette matière, allait réparer le tort qui leur a été causé. A la grande surprise des appelants, par l’arrêt dont est tierce opposition, le juge, après avoir annulé pour caducité le jugement à lui déféré, a, à son tour, annulé les résultats du scrutin, en adoptant pratiquement les mêmes motifs que le premier juge.

Il faut également rapeler qu’à l’issue du scrutin du 26 avril 2009, la liste indépendante venait en tête avec 14 conseillers, suivie du RPM 11 conseillers, l’ADEMA-PASJ 6, l’URD 4 conseillers, Indépendant Karoual 3 conseillers et le MPR avec 3 conseillers. Soit au total 41 conseillers municipaux.